Conseil en Organisation et Système d'Information de Santé
Conseil en Organisation et Système d'Information de Santé

Le droit public économique est une composante transversale de la vie des affaires.

La matière recouvre aussi bien le droit des contrats publics (Marchés, délégation, PPP,...) que celui de la concurrence, celui de l'urbanisme ou encore du financement des collectivités locales.

 

CAPTIS assisté par le cabinet d'avocats JOFFE & ASSOCIES vous accompagnent sur les volets juridiques de vos projets.

 

Nos Prestations :

 

  • Elaboration des statuts GCS, GIE, GIP, association loi 1901
  • Rédaction de dossier de consultation dans le cadre de marchés (Public ou ordonnance 2005)
  • Suivi de la procédure de sélection et d'attribution du marché
  • Elaboration de charte d'utilisation des services
  • Rédaction de contrat de services